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Une désétatisation de l’ordre international ?

La session de  l’Assemblée générale des Nations unies qui s’est ouverte à New-York est l’un des principaux rendez-vous annuel de l’agenda diplomatique de la « communauté internationale ». La séquence s’inscrit dans un contexte de crise du multilatéralisme, incarné depuis la seconde guerre mondiale par l’ONU. Plus largement, c’est la place de l’Etat dans le nouvel ordre international qui se pose.

 

La tribune onusienne offre l’opportunité pour chaque Etat de décliner sa vision du monde et d’afficher ses priorités diplomatiques ; l’évènement est aussi l’occasion privilégiée de renforcer les relations bilatérales et multilatérales des chefs d’Etat et de gouvernement. Reste que le modèle de l’organisation interétatique classique est questionné dans un contexte de mondialisation caractérisé par une logique d’interaction et d’interdépendance et rythmé par un temps qui n’est pas celui de la diplomatie et de la négociation intergouvernementale. Plus largement, la portée institutionnelle et médiatique de l’Assemblée générale des Nations-Unies contraste avec une forme de désétatisation de l’ordre international dans lequel s’affirment des acteurs extra-étatiques.

Le traditionnel stato-centrisme de l’ordre international

 

Si la genèse des relations internationales comme du droit international remonte à une ère pré-étatique, l’avènement de l’État souverain opère un tournant dans la structuration et la représentation du monde. Avec la diffusion du modèle westphalien, l’État devient le pôle organisateur à partir duquel s’agence la répartition des espaces (S. Sur, 2011, p. 7). Fragmentée en multiples entités étatiques, la carte du monde montre à partir du XVIᵉ siècle la coexistence d’une pluralité d’États. Dans cette société interétatique, les États ne vivent pas en autarcie en s’ignorant mutuellement. Ce sont des êtres sociaux qui nouent et entretiennent des relations fondées sur un principe de droit (la souveraineté) et de réalité (la puissance). Partant, la nature des rapports interétatiques est foncièrement ambivalente : elles oscillent entre guerre et paix et s’incarnent dans les figures du diplomate et du soldat (R. Aron, 1962). Dépourvue d’autorité centrale, la société internationale est animée par une dialectique entre égalité de jure des souverainetés et inégalité de facto des puissances, à l’origine à la fois de stabilité (continuité et permanence des États) et d’instabilité (conflits interétatiques, naissance et mort d’États), d’unité (statut juridique de l’État en droit international) et de différenciation (hard power et soft power variables des États).

L’État a longtemps conjugué le monopole de la souveraineté et la supériorité de sa puissance internationale. Un statut international unique et privilégié de plus en plus contesté. L’ordre international ne se réduit plus à un ordre interétatique.

 

La désétatisation de l’ordre international

 

La société internationale stato-centrée n’est plus : l’altération des attributs de la souveraineté et de la puissance de l’État caractérise une société mondiale. Les économies nationales sont interdépendantes, le pouvoir de décision et les intérêts des États sont concurrencés par des normes/acteurs privés transnationaux. Ainsi, l’action extérieure de l’État n’est pas forcément d’ordre interétatique : l’État interagit de plus en plus avec des acteurs non-étatiques.

La nouvelle vague de mondialisation a ouvert une ère marquée par l’interdépendance des acteurs étatiques et non-étatiques et la remise en cause d’un ordre international fondé sur la frontière étatique, en raison de la multiplication des rapports entre acteurs appartenant à des États différents et de la capacité d’acteurs privés d’établir des relations qui font fi des frontières comme de l’autorité étatiques (B. Badie). La multiplication des échanges – commerciaux, financiers, intellectuels… –, les transformations de l’économie internationale qui tendent à créer un marché (mondial) unique pour les biens, les services, le capital et le travail, l’intensification des relations entre individus et/ou groupes de nationalités différentes, sont de nature à contourner les cadres/canaux (inter)étatiques classiques et à accentuer la transnationalisation des relations internationales. La distinction formelle entre « politique internationale » (objet des États) et « vie internationale » (objet des acteurs privés), entre relations internationales publiques et privées, entre politique étrangère et politique interne, a perdu de sa pertinence. L’extension des domaines d’action des États et de la coopération internationale, conjuguée aux effets de la globalisation, aboutit à l’interaction d’acteurs publics et privés, dans les domaines publics et privés, nationaux et internationaux : développement, accélération et intensification des flux financiers, économiques et commerciaux, mais aussi des flux migratoires, d’information (grâce aux innovations en matière de technologie de la communication : internet, réseaux sociaux) et, en parallèle, diffusion des idées, idéologies et valeurs (et confrontation y compris sous la forme de violence politique et/ou criminelle). En mettant en relation des acteurs transnationaux sans médiation, les nouvelles technologies bouleversent le cadre classique des relations internationales. On bascule d’un ordre international ordonné par des stratégies fondées sur le rapport d’État à État à un espace mondial animé par des rapports « d’État à individus et d’individus à État » (Smouts).  Ces processus échappent pour une large part au contrôle des États et entraînent l’affirmation d’acteurs non étatiques (fussent-ils indirectement liés à des puissances étatiques), qui concurrencent la puissance de l’État.

 

Vers une démocratisation de l’ordre international ?

 

L’évolution de la gouvernance mondiale passe néanmoins par l’organisation d’une participation active des sociétés civiles dans la réflexion et la gestion de la mondialisation. La gouvernance mondiale ne peut plus reposer sur le seul principe des relations directes ou indirectes (par le biais des organisations internationales) entre Etats souverains. La pensée Habermassienne sur la démocratie – qui conçoit l’espace public au-delà du territoire politique/électoral national – met l’accent sur la qualité de l’information et des processus délibératifs qui débouchent sur la prise de décision. Ce critère offre une perspective pertinente pour renforcer la légitimité et donc démocratiser la « gouvernance mondiale » en l’absence même de toute légitimité électorale. La formation d’un véritable mouvement social international suppose une organisation des mouvements nationaux à l’échelon global et selon une logique transnationale. Il convient aussi de concevoir un lieu de représentation de la société civile mondiale, une sorte de « parlement mondial », ou du moins une structure délibérative dont il faut veiller à la légitimité, et dont les positions – exprimées sous diverses formes, allant du simple avis consultatif (obligatoire ou non) à l’avis conforme (qui vaut co-décision) – devraient être prises en compte par les institutions interétatiques. De manière plus pratique ou réaliste, il est possible d’intégrer plus formellement les ONG – qui ne doivent pas être issues exclusivement du monde occidental – dans les procédures de décision et de contrôle de ces mêmes institutions multilatérales.

La rédaction

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