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L’« État islamique », une organisation djihadiste, pas un État

L’une des forces d’attraction de Daech réside dans son projet de rétablir un Califat et d’instituer ainsi un « État islamique ». Ce projet n’a jamais été consacré par l’ordre international. Mieux, l’organisation se décompose. Il n’empêche, l’idéologie salafo-djihadiste, elle, demeure.

Fort de ses victoires militaires en Irak et en Syrie, le chef de l’EIIL (État islamique en Irak et au Levant), Abou Bakr al-Baghdadi, avait proclamé le 29 juin 2014 le rétablissement du « califat », entité qui prend alors le nom d’« État islamique » (EI) et dont le territoire est à cheval entre l’Irak et la Syrie. Son projet se caractérise par l’affichage d’une ambition étatique, comme l’atteste la référence au califat, dont le fantasme s’enracine dans l’histoire d’une grandeur islamique passée, incarnée par les dynasties omeyyades et abbassides.

Contrairement à Al-Qaïda, organisation djihadiste transnationale, la naissance et le développement de l’EI s’inscrivent à la fois dans une optique historico-religieuse (faire renaître le « califat » à l’origine du premier « empire islamique ») et dans une logique de formalisation et de légitimation de son entreprise criminelle. Au-delà de ses caractéristiques idéologiques – qui relèvent d’une forme de totalitarisme, ce qui n’exclut pas en soi la qualité d’État en droit international -, l’auto-proclamation politique de l’« EI » ne vaut pas existence juridique de l’EI. L’acte de naissance d’un État ne procède pas d’un simple acte de volonté : il dépend aussi d’une série de conditions consacrées par le droit international.

L’État islamique n’est pas un État

L’apparition d’un État – comme sa disparition – est un fait constaté par le droit international. Ce dernier n’a pas vocation à créer l’État, mais ce sont « les principes du droit international qui permettent de définir à quelles conditions une entité constitue un État » (avis n° 1 de la Commission arbitrale de l’ex-Yougoslavie, 29 novembre 1991). La formation de l’État est en effet subordonnée au respect de certaines conditions « physiques » et « abstraites » qui emportent l’acquisition pour l’État d’un statut juridique international. De ce point de vue, l’existence de l’État est conditionnée par la réunion de trois éléments constitutifs. D’origine coutumière, ce triptyque a été formalisé par la Convention interaméricaine de Montevidéo (1933) et la jurisprudence internationale : « Un État n’existe qu’à condition de posséder un territoire, une collectivité d’hommes habitant ce territoire, une puissance publique s’exerçant sur ce territoire et cette collectivité » (Tribunal arbitral mixte germano-polonais, « Continental Gas Gesellschaft c. État polonais », 1er août 1929). Cette définition de l’État souverain confirme la théorie sociologique de l’État de Max Weber : l’État n’est valide que s’il existe un pouvoir de contrainte, sur une population et dans un territoire donné. Une définition classique qui sème le trouble lorsqu’elle est appliquée à « l’État islamique » : cette organisation a fait montre de sa capacité à exercer son autorité sur un territoire et une population donnés.

L’absence de reconnaissance internationale d’entités ayant une existence de facto crée des « États fantômes », sortes de « quasi-États » susceptibles d’être définis comme des entités politiques ayant formellement déclaré leur indépendance.

Toutefois, si la formation objective de l’État dépend de la réunion de ces trois conditions nécessaires – et fortement interdépendantes –,  son existence internationale effective est liée à une dimension plus subjective : l’existence effective de l’État (son opposabilité à l’ensemble des autres sujets de droit international) demeure purement théorique si elle ne s’accompagne pas d’un acte de reconnaissance des États de la société internationale. Selon l’article 1er de la résolution de Bruxelles du 23 avril 1936 adoptée par l’Institut de droit international, « la reconnaissance d’un État nouveau est l’acte libre par lequel un ou plusieurs États constatent l’existence sur un territoire déterminé d’une société humaine politiquement organisée, indépendante de tout autre État existant, capable d’observer les prescriptions du droit international et manifestent en conséquence leur volonté de la considérer comme membre de la Communauté internationale ».

Un débat doctrinal existe néanmoins sur le caractère purement déclaratif ou constitutif de l’acte de reconnaissance : ce dernier aurait pour objet soit de constater le fait étatique, soit de le créer. Dans la première hypothèse, un État pourrait exister sociologiquement et juridiquement indépendamment de sa reconnaissance par les autres États ; la reconnaissance est plus une conséquence de l’effectivité de l’existence de l’État qu’une condition de son existence juridique. Dans la seconde, la reconnaissance est l’expression d’une sorte de cooptation et traduit la volonté des États de garder une forme de contrôle sur l’émergence de nouvelles entités. Il est vrai que le défaut de reconnaissance internationale place l’entité concernée dans une situation d’État « virtuel », dans l’incapacité d’entretenir des rapports de droit avec les autres États sur la scène internationale, par exemple en s’engageant dans des traités multilatéraux. L’absence de reconnaissance internationale d’entités ayant une existence de facto crée des « États fantômes », sortes de « quasi-États » susceptibles d’être définis comme des entités politiques ayant formellement déclaré leur indépendance, qu’elles exercent sur une majeure partie du territoire revendiqué et disposant d’institutions publiques.

Si le XXe siècle offre de nombreux exemples d’États totalitaires qui ont fini par être reconnus par les membres de la société internationale, aucun sujet du droit international (États et organisations internationales) n’a formellement reconnu l’EI en tant que tel. L’assertion mérite néanmoins d’être nuancée au regard les atermoiements qui ont pu s’exprimer sur la qualification de cette organisation. Ainsi, le président François Hollande a d’abord entériné la nature étatique de l’organisation « ennemie », lorsqu’il a déclaré (le 16 novembre 2015 devant le Congrès, après les attaques terroristes à Paris) que la France est « en guerre », qu’elle a été attaquée par « une armée ». Une position qui peut se comprendre compte tenu de l’ampleur de l’attaque subie et de la difficulté à définir la réponse adéquate : la charte des Nations Unies ne prévoit formellement un droit à la légitime défense qu’en cas d’agression d’un autre État.

Il n’empêche, le jour même de la déclaration du chef de l’État français, le président américain Barack Obama a adopté une position et un lexique différents en définissant « Daech » comme « un simple réseau de tueurs », allant même à estimer que nous « faisons le jeu de Daech quand nous agissons comme s’il était un État et que nous utilisons des moyens militaires destinés à combattre un État qui attaque un autre État. En l’occurrence, on n’a pas affaire à un État ». Du reste, le 18 septembre 2014, le ministre français des affaires étrangères avait déclaré à l’Assemblée nationale que l’appellation d’« État islamique d’Irak et du Levant » devait être abandonnée, car elle ne représentait aucune réalité juridique.

Après cette période de « désordre sémantique », il existe aujourd’hui un consensus dans l’ordre international autour de cette fin de non-recevoir/reconnaissance de toute qualité étatique à l’EI. L’acronyme anglais (ISIS) ou arabe (Daech) s’est imposé pour qualifier l’EI et insister sur son appartenance à la catégorie générique des « organisations terroristes ». Or celle-ci n’échappe pas non plus aux interrogations, faute de définition consensuelle consacrée par le droit international positif. Le cas de l’EI montre le caractère par trop englobant de cette notion inadaptée au caractère complexe de certaines organisations post-modernes…

L’organisation se meurt, l’idéologie demeure

Près d’une décennie après la naissance de l’État islamique d’Irak (EII), le 28 juin 2017, à la veille de la libération de Mossoul, le Premier ministre irakien Haider al-Abadi annonçait « la fin du faux État de Daech ». Une déclaration qui n’est pas sans fondement au regard du déclin militaire, politique et territorial de l’organisation. Elle est d’autant plus fondée que juridiquement, l’Etat islamique n’a jamais pu répondre à la définition de l’État. L’analyse juridique est claire : l’État islamique n’a jamais existé.

Pourtant, l’essentiel est ailleurs. Daech, sorte de « proto-État terroriste », est à la fois moins qu’un État et plus qu’un État. La force de son projet idéologique tient notamment à la volonté de l’inscrire dans un temps long. L’un des chants religieux (« nashîd ») constitutif de sa propagande s’intitule ainsi « Dawlati baqiya » : « Mon État restera ». Le déclin militaire et territorial de l’organisation djihadiste n’implique pas forcément la fin de l’idéologie et de l’imaginaire qui l’animent.

L’instrumentalisation politique de l’islam travestit la religion en une idéologie à caractère sectaire et totalitaire. Cette vision revêt une dimension d’ordre culturel et identitaire : contre les influences « extérieures » et la modernité occidentale, les salafo-djihadistes prônent le retour – y compris par la force – à un « islam authentique » décliné autour d’une lecture rigoriste du Coran, l’absolutisme de l’islam (religion totale et suprême à laquelle aucune activité humaine n’échappe), l’instauration de la charia (ou « Loi islamique ») et la restauration du califat… Un agenda politique qui est de nature à perdurer au-delà de l’existence même de l’organisation-Daech.

Pour aller plus loin, voir Béligh Nabli, « L’État islamique est-il un État ? », L’ENA hors les murs, n° 472, juillet-août 2017.

© Photo : WikiCommons

Béligh Nabli

Béligh Nabli

Béligh Nabli est universitaire et directeur de recherche à l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS). Ses travaux portent essentiellement sur des problématiques juridiques, politiques et institutionnelles françaises, européennes et méditerranéennes. En savoir plus ...