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L’affaire Cahuzac, symbole de la « République du soupçon »

Condamné en première instance à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment, l’ancien ministre du Budget, Jérome Cahuzac, n’avait qu’une obsession, éviter la détention. « Je ne souhaite pas que ma mère et mes enfants me voient aller en prison », avait-il déclaré à la barre de la Cour d’appel de Paris. Le 15 mai dernier, cette dernière l’a finalement condamné à quatre ans de prison, dont deux fermes. On saura bientôt si cette peine peut, ou non, être aménagée. Un tournant pour la « République du soupçon » ?

S’exprimant à Albi le 30 juillet 1903, Jean Jaurès imaginait la République comme « un grand acte de confiance » (1). La pratique du mensonge par les politiques sape cette confiance, notamment lorsqu’elle concerne leur probité. C’est à cette aune qu’il convient notamment d’apprécier l’enjeu de « l’affaire Cahuzac ». Elle permet en effet de revisiter la généalogie de l’idée républicaine et de mesurer combien la « République » ne se résume pas à un mode de dévolution du pouvoir, mais charrie un projet politique et moral. Influencée par Aristote, la construction de l’idée républicaine plonge ses racines dans la philosophie des Lumières où la conduite du gouvernement doit être guidée par la vertu…

Le spectre de la condamnation à la prison

Le nom de l’ancien ministre du Budget symbolise à lui seul les espoirs déçus dès le début du quinquennat de François Hollande, celui-ci n’ayant pas hésité à placer son mandat sous le sceau de la « République exemplaire »… Aujourd’hui, à défaut d’inventaire du bilan politique de l’ancien président, on assiste à la conclusion des poursuites judiciaires à l’encontre de son ancien ministre.

Le 15 mai 2018, c’était en effet l’heure de vérité pour (le mensonge de) Jérôme Cahuzac. Condamné en première instance, ce dernier veut à tout prix éviter l‘incarcération. Tout sauf l’humiliation et l’angoisse de la prison, comme avait « supplié » son avocat, Eric Dupond-Moretti, aux juges, avant qu’ils ne mettent l’arrêt en délibéré. La Cour d’appel a rendu sa décision. Alors que le Parquet avait requis la confirmation de sa condamnation, c’est finalement une peine de quatre ans de prison, dont deux fermes, dont écope l’ancien ministre. Une victoire pour la défense. Il reste à voir si ces deux années de prison ferme pourront lui être évitées, grâce à un aménagement de peine.

La vague de moralisation et de juridicisation de la vie politique ne s’est accompagnée d’aucune réflexion approfondie sur les menaces liées au brouillage des frontières entre intérêt public et intérêt privé.

Au-delà des faits – ils sont avérés : Jérôme Cahuzac a fraudé le fisc durant des années –, non seulement la question du sens que revêtirait une peine d’emprisonnement est légitime, mais c’est aussi le statut juridique du « mensonge » – par déni ? – des politiques et la « juste peine » en la matière qui se posent dans cette affaire. Sur ce point, l’avocat général, Jean-Christophe Muller, s’était montré intransigeant : la prison ferme est « seule à la mesure des faits commis » et seule à même de « restaurer le lien social, rompu durement et durablement par Jérôme Cahuzac. »

Si des mesures répressives sont déjà prévues pour sanctionner les manquements à l’exemplarité, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) estime que les atteintes à la probité publique sont insuffisamment poursuivies et sanctionnées en France (2). Il est vrai que la peine de prison n’est presque jamais prononcée, le montant des amendes infligées, limité et les peines d’inéligibilité, peu appliquées en cas d’atteinte à la probité publique. Une réalité qui conforte le sentiment d’impunité de nos responsables politiques.

L’« affaire Cahuzac » : l’affaire de la République

L’« affaire Cahuzac » est-elle a-républicaine ? Se situe-t-elle en dehors de l’histoire de la République en France ? Loin s’en faut. Les chroniques politique et judiciaire tendent à se confondre dans cette histoire trop souvent romancée, comme l’attestent les scandales qui ont ébranlé cet « âge d’or républicain » que représenterait la IIIe République… Sous la Ve République, on se souvient qu’à son arrivée à l’Élysée, Valéry Giscard d’Estaing s’était affiché comme le pourfendeur de la République des « copains et des coquins ». Finalement, son septennat a été entaché par l’ « affaire des diamants »…

L’alternance politique et l’arrivée de la gauche devaient annoncer le retour d’une « morale républicaine », véritable porte-étendard programmatique de la nouvelle majorité. Les années Mitterrand sont au contraire synonymes d’argent-roi, d’argent fou. Quant à l’ancien président Jacques Chirac, il a été mis en examen dans deux affaires judiciaires, avant d’être condamné, le 15 décembre 2011 – dans un des deux volets de l’affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris qui remonte au début des années 1990, quand il était maire de la capitale –, à deux ans de prison avec sursis pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts ».

Après que Jacques Chirac et l’UMP se sont engagés à « rembourser » 2,2 millions d’euros à la Ville, la mairie de Paris s’est retirée des parties civiles. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que « Jacques Chirac a manqué à l’obligation de probité qui pèse sur les personnes publiques chargées de la gestion des fonds ou des biens qui leur sont confiés, cela au mépris de l’intérêt général des Parisiens. »

Dans la même lignée, depuis qu’il a quitté l’Élysée en 2012, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a déjà été placé en garde à vue et mis en examen dans deux affaires distinctes pour « corruption ». C’est ainsi le second ancien chef de l’État renvoyé devant un tribunal correctionnel sous la VᵉRépublique. Le 21 mars dernier, il a été de nouveau mis en examen pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale », « recel de fonds publics libyens » et placé sous contrôle judiciaire.

Enfin, la dernière campagne présidentielle a été chamboulée par l’onde de choc des affaires Fillon : le grand vainqueur de la primaire de la droite et du centre – donné grand favori six mois avant le scrutin présidentiel de mai 2017 – s’est trouvé visé par une série d’accusations et de poursuites judiciaires mettant directement en cause sa probité. « Qui imagine le général de Gaulle mis en examen ? », s’était-il interrogé à voix haute quelques mois auparavant…

Si l’« affaire Cahuzac » fait pleinement partie de notre histoire, marque-t-elle un tournant ? À voir… L’entreprise législative de moralisation de la vie politique ne naît pas avec les lois (ordinaires et organiques) du 11 octobre 2013 et du 15 septembre 2017, mais celles-ci viennent accélérer une dynamique normative relativement récente, qui date de la fin des années 1980. Reste que la vague de moralisation et de juridicisation de la vie politique ne s’est accompagnée d’aucune réflexion approfondie sur les menaces liées au brouillage des frontières entre intérêt public et intérêt privé. Cette lacune est le signe de la persistance d’une forme de déni qui fait obstacle au diagnostic préalable à un véritable aggiornamento de nos institutions et responsables politiques.

Béligh Nabli est l’auteur de La République du soupçon, qui vient de paraître aux éditions du Cerf, 192 pages, 16 euros.

(1) Cité par Vincent Duclert, Réinventer la République : une constitution morale, Paris, Armand Colin, 2013, p. 1.

(2) Avis sur la probité de la vie publique, JORF, n° 0176 du 31 juillet 2013.

© Photo : Flickr

Béligh Nabli

Béligh Nabli

Béligh Nabli est universitaire et directeur de recherche à l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS). Ses travaux portent essentiellement sur des problématiques juridiques, politiques et institutionnelles françaises, européennes et méditerranéennes. En savoir plus ...