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Temps, gouvernement et moralisation de la vie politique

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Il faut « donner du temps au temps ». L’ancien président de la République François Mitterrand avait fait sienne cette citation de Miguel de Cervantès (« Don Quichotte, II »).  Aujourd’hui, son actuel successeur à l’Elysée, Emmanuel Macron, est souvent comparé au « maître des horloges », figure allégorique qui tente de traduire ici la volonté présidentielle de maîtriser l’agenda institutionnel et la temporalité politique… y compris en matière de nomination gouvernementale.

 

Même si l’exécutif a finalement décidé que le remaniement se fera sans que le Premier ministre donne sa démission et celle de son gouvernement, rappelons que la Constitution de la Vᵉ République ne prescrit aucun délai pour la formation d’un nouveau gouvernement. Une absence de délais formellement prescrits ne fait obstacle ni à la formation ni à la nomination rapide du gouvernement. Cette pratique est respectée par le président Macron, bien qu’il ait « retardé » – respectivement de 24h et de 48h – l’annonce de son Premier ministre et des gouvernements « Philippe I » (post-présidentiel) et « Philippe II » (post-législatives). Un bref délai qui rompt avec une pratique qui veut que l’acte de nomination du Premier ministre soit pris dès le jour de la passation de pouvoirs ou de la cérémonie d’investiture du nouveau chef de l’État. Et pour cause, ce laps de temps s’allonge avec la montée de l’exigence de moralisation de la vie politique.

 

Si la loi du 11 novembre 2013 relative à la transparence de la vie publique a institué à l’égard des membres du gouvernement une obligation de déclaration de patrimoine et d’intérêts ainsi qu’une procédure de vérification de sa situation fiscale, l’« affaire Cahuzac », puis « l’affaire Thévenoud » ont inspiré l’institution de nouvelles pratiques de contrôles préalables à leurs nominations officielles.  Le président François Hollande a inauguré ces procédures informelles en sollicitant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à titre préventif, lors du remaniement de février 2016. Son successeur, a confirmé et renforcé ces modalités de contrôle. Il a ainsi fait procéder en dehors de toute obligation légale à des vérifications en amont de l’annonce du premier gouvernement de son quinquennat. La nomination du Premier ministre Edouard Philippe a également fait l’objet de vérifications préalables. Un contrôle a priori qui connaît désormais un fondement légal : Selon la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017, « le Président de la République peut, avant la nomination de tout membre du Gouvernement et à propos de la personne dont la nomination est envisagée, solliciter la transmission » par le président de la HATVP, une série d’informations les situations patrimoniales, fiscales et/ou pouvant constituer un conflit d’intérêts. L’application du dispositif lors de chaque remaniement gouvernemental  semble se vérifier.

A ce stade, la HATVP, assistée par la direction générale des finances publiques (DGFIP), se « contente » d’exercer une triple vérification : sur l’absence d’« erreurs manifestes » dans les déclarations de patrimoine des personnes concernées ; sur la régularité des situations fiscales et l’absence de conflits d’intérêts, sur la base de recoupements des informations dont l’administration fiscale et la HATVP disposent déjà sur les personnes pressenties pour devenir membres du gouvernement ; du contenu du bulletin n°2 du casier judiciaire. Une synthèse comportant les éléments saillants de ce premier travail d’analyse est remise à l’Elysée et à Matignon.

Il n’empêche, ce contrôle a priori exercé dans un temps limité (quarante-huit heures, soixante-douze heures tout au plus) et avec des moyens restreints, ne vaut pas quitus pour les futurs membres du gouvernement. C’est une fois les membres du gouvernement officiellement nommés, et leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts dûment rédigées et réceptionnées par la HATVP, qu’un travail plus approfondi de l’autorité de contrôle, toujours en coordination avec l’administration fiscale, est effectué. Du reste, ce contrôle qui intervient en amont de la nomination officielle n’a pas permis d’éviter la démission de membres des Gouvernements Philippe I et II pour des problèmes liés à la situation fiscale (L. Flessel) ou de financement du parti politique (Modem). Enfin, la HATVP ne rend pas d’ « avis » au sens juridique du terme : non seulement sa saisine relève du pouvoir discrétionnaire du président de la République, mais ce dernier n’est pas lié par les informations qui lui sont transmises. En cela, les dispositifs mis progressivement en place en France sont encore loin d’être assimilables aux procédures plus formelles et contraignantes du vetting process en application aux États-Unis…

 

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Béligh Nabli

Béligh Nabli

Béligh Nabli est universitaire et directeur de recherche à l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS). Ses travaux portent essentiellement sur des problématiques juridiques, politiques et institutionnelles françaises, européennes et méditerranéennes. En savoir plus ...