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Le vote blanc, simple gadget ou outil de moralisation de la vie politique ?

Couplé au vote obligatoire, la prise en compte du vote blanc dans les suffrages exprimés pourrait changer radicalement la physionomie des assemblées représentatives. Instaurer l’un sans l’autre entraînerait en revanche d’importantes difficultés.

Alors que le Parlement a adopté, le 3 août dernier, le projet de loi « pour la confiance dans la vie politique », visant à renforcer le lien qui existe entre les citoyens et leurs représentants, la reconnaissance réelle du vote blanc n’est pas questionnée.

Une méfiance historique

Il y a une méfiance historique à l’égard du vote blanc, à cause de sa charge politique forte. Louis-Napoléon Bonaparte l’avait totalement exclu, au même titre que le vote nul, afin d’empêcher tous les moyens de contestation, y compris dans l’urne. Plus de 70 propositions de loi sur la reconnaissance du vote blanc ont été déposées depuis l’avènement de la République. La dernière a été déposée par Jean-Noël Carpentier, ancien député membre du Mouvement des progressistes (« MdP », fondé par Robert Hue) de la 3ème circonscription du Val d’Oise), le 31 mai 2016. Selon un sondage Ifop réalisé en novembre 2016, 83 % des Français seraient favorables à une nouvelle modification de la loi pour que le vote blanc soit considéré comme un suffrage à part entière.

Plusieurs lois ont été votées ces dernières années sur la question de la moralisation de la vie publique et sur le vote blanc : les lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, qui ont notamment créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la loi du 21 février 2014 qui sépare les bulletins blancs des bulletins nuls, ou encore la loi du 20 avril 2016 qui a renforcé les obligations déontologiques des fonctionnaires.

Depuis la loi du 21 février 2014, les bulletins blancs sont donc décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. Depuis 1852, les bulletins blancs étaient comptés avec les bulletins nuls parce que les uns comme les autres étaient considérés comme « inutiles » (ils ne font pas des élus). Même si, depuis 2014, le vote blanc est « décompté », il n’est pas pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.

Il reste donc que l’électeur doit faire un choix contraint : soit il vote pour un candidat qui ne le satisfait pas ou de façon très imparfaite ; soit il vote blanc ou nul et son vote sera « perdu » en ce sens où il n’aura aucune incidence concrète, si ce n’est de favoriser le candidat dont les électeurs sont les moins abstentionnistes. Dès lors, ce simple « décompte » du vote blanc n’encourage guère les électeurs non satisfaits par le choix proposé de se déplacer pour voter. La non-reconnaissance réelle du vote blanc peut alors être analysée comme un facteur supplémentaire favorisant l’abstention.

Vote blanc et représentativité politique

Ainsi, lier la moralisation de la vie politique et la reconnaissance réelle du vote blanc n’est pas hors de propos. Si le décompte des votes blancs dans les suffrages exprimés conduirait a priori à réduire la légitimité des élus (calculé sur un taux d’environ 91 % si le vote blanc se maintient comme à la dernière présidentielle autour de 9 %, leur score serait mécaniquement revu à la baisse), voire à annuler une élection (en particulier, l’annulation d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours si la majorité absolue des suffrages exprimés n’est pas atteinte), celui-ci obligerait surtout les candidats à s’assurer de leur future légitimité et de leur représentativité. Certes, la réélection d’élus corrompus n’est pas rare. Mais elle se fait justement dans un système où le choix est contraint : entre un adversaire politique ou un élu de sa sensibilité mais corrompu.

Il nous faut aujourd’hui sortir du « vote contre » pour assurer la possibilité d’un « vote pour », d’un vote d’adhésion. C’est ainsi que l’on sortira de la crise de représentativité que l’on traverse.

La loi de 2014, bien que (très) mineure, a eu un avantage : elle a confirmé que parmi les votes « blanc et nul », c’est bien le vote blanc qui est très majoritaire (à la dernière présidentielle, 8,51 % contre 2,96 %). Or, un bulletin nul correspond à une démarche politique de rejet de l’offre électorale (y compris des négligences involontaires dans l’acte de vote) quand un bulletin blanc (s’il est pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés) signifie une insatisfaction avec l’offre électorale mais un intérêt pour la vie politique. Bien sûr, l’abstention (ne pas se déplacer au bureau de vote) reste bien plus élevée encore (25,44 % des inscrits).

C’est pourquoi il apparaît opportun de lier reconnaissance du vote blanc et obligation de vote mais pas d’imposer cette dernière seule. Peu d’États ont rendu le vote obligatoire : on pense à la Belgique, au Luxembourg, à la Grèce ou, à l’extérieur de l’Union européenne, au Brésil, à l’Uruguay ou à l’Australie. Le vote obligatoire peut constituer un acte anti-démocratique si le choix est contraint. En revanche, il peut renforcer la vie démocratique si son objectif n’est pas d’augmenter le niveau de participation mais bien d’assurer aux électeurs un choix non contraint, en particulier grâce à la prise en compte du vote blanc dans les suffrages exprimés.

Sortir du vote « contre »

Il nous faut aujourd’hui sortir du « vote contre » pour assurer la possibilité d’un « vote pour », d’un vote d’adhésion. C’est ainsi que l’on sortira de la crise de représentativité que l’on traverse. À moyen terme, la reconnaissance réelle du vote blanc couplée au vote obligatoire pourrait avoir pour conséquence de re-dynamiser la vie politique française en obligeant les formations politiques à assurer, via leurs investitures, une véritable représentativité populaire, et la baisse des votes contestataires en faveur de partis extrémistes (en particulier le FN, qui s’oppose logiquement à la reconnaissance du vote blanc).

Le vote blanc n’est pas une solution magique. Mais il est regrettable que celui-ci ne questionne pas davantage alors que l’on cherche à rapprocher les élus de leurs électeurs. Une réflexion plus large (suivie d’actes concrets) pourrait pourtant être salutaire, à la fois sur le vote blanc et sur le vote obligatoire (conditions de mise en œuvre), mais aussi sur l’âge de la majorité, sur les modes de scrutin et sur la place éventuellement donnée à la représentation proportionnelle.

© Photo : WikiCommons

Nicolas Cadene

Nicolas Cadene

Nicolas Cadène est le rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, juriste et ancien militant au Samu social, à la Croix rouge, à la Ligue des droits de l’Homme, etc. Il est l’auteur aux éditions First de La laïcité pour les Nuls, en 50 notions clés. En savoir plus ...