Le ministre de la Justice, E. Dupond-Moretti, est mis en examen par la Cour de justice de la République pour « prise illégale d’intérêts ». Un fait sans précédent sous la Ve République. Et pourtant, le Premier ministre J. Castex vient de renouveler sa confiance au Garde des Sceaux… De quoi saper la confiance dans la « République exemplaire ». La question posée, en effet, n’est pas tant celle de la présomption d’innocence que celle de l’exemplarité. Cette actualité révèle quelque chose de symptomatique quant à la défiance croissante et de plus en plus affichée par les responsables politiques – président de la République et ministres régaliens compris – quant aux implications du discours sur l’exemplarité en politique.
La déontologie politique et la morale civique ne se résument pas au respect de l’Etat de droit.
C’est précisément cette exigence métajuridique qui a tant de mal à être intégrée dans la culture politique des acteurs de la Ve République. C’est le cœur du problème : au-delà des règles, c’est une façon de penser, et de se concevoir, en tant que représentant et responsable politique (qui doit donc « rendre compte »), qui est en cause.
La défiance des politiques à l’égard de la logique morale que charrie le discours et les textes sur l’exemplarité n’est ni surprenante, ni récente. Rappelons d’abord que les « lois de moralisation de la vie politique » de 2013 et 2017 ne sont pas des actes spontanés : elles ont été votées suite à des affaires (« Cahuzac » et « Fillon ») qui ont sapé un peu plus la confiance citoyenne dans leurs représentants. De plus, l’idée même d’exemplarité ne va pas de soi pour nombre d’acteurs politiques. Dans son acception la plus courante, le terme « exemplaire » s’entend comme ce « qui peut être cité en exemple, en modèle à imiter »[1]. Le qualificatif est applicable à un individu, « dont le comportement inspire ses pairs à le prendre pour exemple »[2]. En ce sens, l’exemplarité semble se référer à une certaine attitude à suivre dans la conduite d’une mission ou fonction. Elle renvoie à des qualités à la fois présumées et exigées – « probité », « intégrité », etc. –, qui, en droit, justifient des contraintes (obligations, interdictions) juridiques spéciales[3]. Dans le champ politique, l’exemplarité « conduit à attendre davantage de ceux qui exercent des responsabilités et légitime l’existence de règles particulières et plus exigeantes que celles applicables aux particuliers »[4]. Or, preuve de la difficulté à admettre cette idée dans le champ politique, lors de la dernière campagne présidentielle, les candidats de la droite et de l’extrême droite se sont maintenus en dépit de leur mise en cause par la justice. « Et alors? » avait même rétorqué François Fillon aux énièmes révélations sur l’affaire des luxueux costumes offerts par un « ami » complaisant… On retrouve pareille désinvolture dans les premières déclarations de patrimoine remplies par Edouard Philippe (après l’entrée en vigueur des lois de 2013), alors député Les Républicains de Seine-Maritime. Soumis à l’obligation de déclarer l’ensemble de ses biens immobiliers et de ses avoirs (comptes bancaires, actions, etc.), l’élu national avait dans un premier temps rendu à la HATVP une déclaration incomplète. Il avait pris soin d’indiquer, à la main, sur le formulaire officiel de la HATVP, n’avoir « aucune idée » de la valeur de son appartement parisien, de celle de ses parts dans une résidence de Seine-Maritime ou encore de son dernier bien immobilier situé en Indre-et-Loire… Il avait maintenu sa position dans un second temps, refusant de se plier à la loi et de répondre aux précisions demandées par la HATVP. Il reçut alors une « appréciation », dans le jargon de la Haute Autorité, autrement dit une observation, prévue par la loi, et s’apparentant en fait à un blâme. Le président Macron lui-même, après avoir assumé un discours ambitieux en la matière (durant la campagne présidentielle et lors de l’adoption des lois de 2017 sur « la confiance politique »), n’a pas hésité à fustiger « la République du soupçon » et à estimer que « la République exemplaire n’est pas la République qui fait zéro faute ».
Ce changement de ton(alité) dans le discours sur l’exemplarité des politiques souligne un paradoxe.
Si la France a désormais l’une des législations les plus exigeantes en matière de transparence et de probité des politiques, la lettre et l’esprit de ces règles ne sont pas véritablement acceptés, admis et intégrés par les principaux intéressés. Or, renouer avec la confiance des citoyens suppose au préalable, au-delà des textes, le développement d’une culture déontologique et d’une éthique personnelle. A défaut, l’inflation des discours et des textes risque d’être contre-productif, nourrissant un peu plus la défiance des citoyens à l’endroit de leurs propres représentants.
[1] Selon la définition du Trésor de la langue française, citée par J.-L. NADAL, Renouer la confiance publique, Rapport remis au président de la République, 2015, p. 1.
[2] Ibid.
[3] Le cas de la France est significatif. À la suite des nombreux scandales politico-financiers des années 1980, le législateur a concentré ses efforts sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales, sans véritablement sanctionner certaines pratiques du personnel politique. Puis, le relatif vide juridique tendant à encadrer le comportement et les activités des responsables politiques nationaux (de l’exécutif et des assemblées parlementaires) et locaux a ainsi laissé place ces dernières années à une inflation normative tendant à la « juridicisation-moralisation de la vie politique ». Sur le plan législatif, après les lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 sur « la transparence de la vie publique » adoptées après la retentissante « affaire Cahuzac » du début du quinquennat de F. Hollande, le mandat de la présidence d’E. Macron s’est ouvert par l’adoption de la loi organique n° 2017-1338 et de la loi ordinaire n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 « pour la confiance dans la vie politique », complétées par un décret du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du président de la République et des membres du gouvernement.
[4] E. BUGE, Droit de la vie politique, Paris, PUF, 2018, p. 397.
– Image : Portrait de « l’Incorruptible » Robespierre
Nabli Béligh
