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Maintien de l’ordre et forces de l’ordre : l’Etat au rapport !

– Par Clément Bollardière*, Haut fonctionnaire

Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon a rendu une décision le 9 juillet sur les pratiques du maintien de l’ordre venant rappeler à l’exécutif la nécessité de rompre avec une évolution marquée par une recrudescence de la violence dans les conditions d’intervention des forces de l’ordre.

Cette escalade de la violence tant du côté des manifestants que des forces de l’ordre a atteint son paroxysme à la faveur du mouvement des gilets jaunes en 2018/2019. Confronté à une situation où le contrôle de la rue a semblé lui échapper, le pouvoir s’est borné à afficher son nécessaire soutien aux forces de l’ordre quand bien même leurs interventions posaient question en termes de déontologie et de respect des libertés publiques.

Le débat sur le maintien de l’ordre fait aussi écho aux récentes manifestations dénonçant les violences policières et repose la question des relations entre la population française et sa police.

Une refonte de la doctrine du maintien de l’ordre est annoncée en septembre 2020. Ira-t-elle dans le sens de l’apaisement ou au contraire d’un durcissement des pratiques de maintien de l’ordre ? Durcissement qui ne ferait que refléter la tendance continue d’une « droitisation » des politiques de sécurité.

  • La tradition de l’exercice du maintien de l’ordre en France

L’exercice du maintien de l’ordre actuel s’impose avec la création des Gendarmes Mobiles en 1921 et des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) en 1944. Ces créations devant professionnaliser le maintien de l’ordre et en finir avec le recours à des unités militaires qui par le passé avaient fait montre d’une violence excessive, voire meurtrière à l’égard des manifestants.

Cet effort de professionnalisation n’empêche pas des poussées de « fièvre hexagonale » à la faveur de certaines manifestations liées au contexte de guerre froide (grèves insurrectionnelles de 1947et 1948 déclenchées par le PCF et la CGT) ou au conflit algérien lors des sanglantes manifestations parisiennes des 17 octobre 1961 et 8 février 1962. Le bilan de ces deux manifestations résultant d’une approche ultra répressive du préfet de police de Paris de l’époque, Maurice Papon déclarant devant les policiers en octobre 1961 : « Pour un coup donné, nous en porterons dix ».

Cette approche sera contredite par son successeur, Maurice Grimaud écrivant aux policiers le 29 mai 1968« Frapper un manifestant tombé à terre c’est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière ». C’est cette conception qui prévaudra en Mai 68 ce qui occasionnera fort peu de pertes au vu de l’intensité de l’agitation.

En dehors de ces périodes mouvementées, le cadre d’intervention classique du maintien de l’ordre se résume en quelques termes : confiner, encercler, contenir et ce afin d’empêcher les manifestants de se propager et d’essaimer dans le cœur des villes. Dans la mesure du possible, les autorités publiques cherchent donc à éviter la confrontation et les violences inutiles. A l’exception de quelques cas (Creys- Malville en 1977, Paris en 1986, Sivens en 2014), le mode d’engagement des forces de l’ordre n’engendre pas de pertes humaines.

Les défaillances de l’institution conduisent d’ailleurs à de fréquentes réorganisations ou modifications de l’usage des armes : dissolution de la brigade des motocyclistes voltigeurs de la Préfecture de Police de Paris en 1986 suite à la mort de Malik Housseikine, fin de l’utilisation des grenades offensives F1 en 2014, à l’origine du décès de Rémi Fraisse lors de la manifestation contre le projet de barrage de Sivens.

Il semble cependant qu’une rupture s’opère depuis quelques années, justifiée par les autorités par une recrudescence de la violence dans les modes opératoires de certains manifestants, notamment les Blacks Blocks.

  • Face aux violences des manifestations, une escalade dans l’engagement des forces de l’ordre

Cette violence s’est clairement exacerbée à la faveur de nombre de mouvements sociaux (manifestations dénonçant les lois travail de 2016), ou issus de mouvements de contestation écologiste ou ZADISTE (Notre-Dame-des-Landes). Face à cette violence de plus en plus difficile à canaliser, les observateurs ont pu noter une évolution notable des méthodes de maintien de l’ordre.

Si une nouvelle doctrine n’a pas été officiellement édictée, on note une escalade dans la confrontation des forces de l’ordre. Dans un rapport précurseur, le Défenseur des Droits en Janvier 2018 interrogeait l’exercice du maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie. Ce document se montrait extrêmement sévère sur l’évolution de l’exercice du maintien de l’ordre, notamment le fait de mêler aux forces de l’ordre classique des personnels policiers issus de la BAC, se signalant par des interpellations musclées et se montrant moins professionnelles que les unités classiques rodées au maintien de l’ordre. Etait aussi clairement préconisé dans ce rapport de retirer les lanceurs de balles de défense (LBD) de la dotation des forces de l’ordre.

A rebours des conclusions de ce rapport, la tactique de la « non confrontation » a été minorée au profit d’une volonté d’aller au contact avec la montée en puissance d’unités plus légères et non spécialistes des canalisations de foule.

Les manifestations tous les samedis des gilets jaunes en 2018 et 2019 ont donné lieu à de véritables scènes de guérilla urbaine et à des affrontements d’une rare violence entre forces de l’ordre et black block et certains gilets jaunes les plus radicaux.

Cette violence endémique a engendré un nombre important de blessés (sans doute plus de 4000 tant chez les manifestants que dans les forces de l’ordre), ainsi que plus de 12 000 interpellations, de 10 000 gardes à vues et de 2000 condamnations.

Ces chiffres (la plupart non officiels et à prendre donc avec précaution) témoignent de l’intensité dans la confrontation. Elles sont le reflet aussi d’un engagement très poussé des forces de l’ordre que ce soit dans l’usage intempestif du LBD ou dans les interpellations (notamment par les nouvelles unités promues par la préfecture de Police, les brigades de répression de l’action violente motorisées (BRAV M). La tactique de la non confrontation ne semble plus avoir les faveurs des décideurs, ceux-ci semblant privilégier celle d’aller au contact et d’interpeller.

Cette situation a été dénoncée par des organismes comme l’ONU, le conseil de l’Europe ou l’OCSE mettant en cause l’usage disproportionné de la force. Le 28 janvier 2020 la commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu un avis plus que sévère sur les violences policières qu’elle juge illégitimes.

La récente décision cadre du Défenseur des droits s’inscrit donc dans cette optique d’interpellation des pouvoirs publics au sujet des violences recensées dans les manifestations. Face au rappel (peu suivi) de ses préconisations de 2018 et la nécessité de respecter les libertés publiques et les droits des manifestants, le Défenseur des droits s’est vu répondre par le nouveau ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin l’imminence du nouveau schéma national du maintien de l’ordre devant être rendu public à la rentrée.

  • Les enseignements à tirer pour garantir un maintien de l’ordre respectueux des valeurs républicaines

Il convient de revenir à des méthodes de maintien de l’ordre classique. L’irruption dans le champ politique d’éléments radicaux comme les Black Blocks ou de certains Gilets Jaunes ou Zadistes en voie de radicalisation ne peut en aucun cas justifier la pente dangereuse prise par les opérations de maintien de l’ordre dans ce pays depuis plusieurs années.

Le nouveau mode d’intervention a occasionné trop de blessés ou de personnes mutilées. Le drame ayant même été atteint à Nantes en Juin 2019 avec la mort du jeune Steve Caniço suite à une intervention des forces de l’ordre pour une anodine affaire de nuisances sonores et de tapage nocturne lors de la fête de la musique. On peut s’interroger (à l’instar des inspections des ministères mandatés sur le sujet) sur l’absence de discernement de l’autorité publique décidant de l’action d’intervention menant à ce drame.

La nature des interpellations devrait aussi inciter l’exécutif à plus de prudence. La majorité des interpellés lors des grandes manifestations de gilets jaunes étaient souvent vierges de casier judiciaire. Ce ne sont donc pas forcément les éléments les plus militants et radicaux qui font l’objet d’interpellations par la police. Loin d’être la panacée, la stratégie massive d’interpellations semble rater sa cible. Le gros des éléments radicalisés et aguerris du fait de pratiques anciennes (notamment des ZAD) échappant à l’interpellation policière.

L’utilisation de plus en plus massive d’unités non spécialisées dans le maintien de l’ordre est aussi de nature à troubler la sérénité des interventions. Elle apparaît comme un dévoiement des modes d’intervention classique. A la logique de confinement et de containment des manifestants répond une autre d’interpellation, et de confrontation. Cette stratégie répondant au départ à une volonté bien comprise de neutraliser les éléments les plus dangereux, aboutit au processus d’escalade ayant cours actuellement dans les manifestations en France. Il conviendrait à l’avenir de revenir à une utilisation strictement limitée aux CRS et aux gendarmes mobiles.

Autre point litigieux : la dotation et usage des armes des forces de maintien de l’ordre. Jusqu’à preuve du contraire, ces forces sont là pour empêcher des débordements de la part de manifestants, protéger la République, et non d’éborgner ou de mutiler. L’utilisation disproportionnée d’armes dites non létales comme le LBD doivent être proscrites, comme l’avaient été les grenades offensives F1 en 2014. Le ministre de l’intérieur avait annoncé le 26 janvier 2020 que la grenade à explosif GLI-F4 à triple effet lacrymogène, sonore et de souffle était retirée du registre d’utilisation des forces de maintien de l’ordre. Ce type d’annonces allant dans le bon sens en appelle-t-il d’autres ?

  • Le débat sur le maintien de l’ordre en appelle un autre sur les violences policières et les relations Population/Police.

Les polémiques sur le maintien de l’ordre sont à relier avec le débat sur les violences policières. Sur cette question, l’Etat se montre mal à l’aise.

Alors que l’actuelle majorité avait fait preuve d’un soutien total aux forces de l’ordre, les derniers mois avaient semblé montré une inflexion, plus due à la pression de faits divers (mort de Cédric Chouviat le 3 janvier 2020 s mort suite à un placage au sol de policiers) qu’à une véritable réflexion de fond.

Alors ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner reprenait les propos du préfet Grimaud déclarant devant les policiers le 13 janvier 2020 que « c’est l’honneur de la police qui est en jeu, on ne fait pas de croche-pied à l’éthique, sauf à s’abaisser, à abaisser la police », rappelant aussi que « l’usage juste et proportionné de la force est ce qui sépare la démocratie de l’arbitraire, ce qui distingue :’ordre et la brutalité, c’est le fondement aussi de notre confiance avec les français ». Le président de la République lui emboîtant le pas le 14 janvier en déclarant : « J’attends de nos policiers et de nos gendarmes la plus grande déontologie».

Cette question de l’exemplarité des forces de l’ordre a resurgi à la faveur des manifestations suscitées par l’affaire George Floyd aux USA. L’onde de choc générée par la mort de cet afro-américain, tué par la police de Minneappolis le 25 mai 2020 a rejailli dans le monde entier dont la France. Il a suscité de nombreuses manifestations notamment du comité Adama Traoré, jeune homme décédé dans des circonstances controversées dans les locaux de la gendarmerie de Villiers le Bel en juillet 2016. Dans un contexte troublé par la situation post Covid 19 et le second tour des municipales de juin 2020, ces manifestations ont relancé de manière spectaculaire le débat en France sur les violences policières et les relations population/police, pointant les soupçons de racisme des forces de l’ordre à l’égard des habitants des quartiers.

A ce propos, l’exécutif a multiplié les signes contradictoires, aux mesures préconisées par Christophe Castaner appelant à la fin de certaines techniques d’interpellation jugées dangereuses et à une réforme des inspections de la police et de la gendarmerie (IGPN et IGGN) a répondu le soutien ferme pour le forces de l’ordre du chef de l’Etat dans son allocution du 14 juin 2020.

Le pouvoir a semblé quelque peu naviguer à vue, justifiant les critiques notamment de l’opposition de droit sur la question de la sécurité, jugée comme un angle mort du Macronisme. Christophe Castaner n’a d’ailleurs pas survécu au remaniement qui a suivi. Son départ symbolise aussi un recul du pouvoir tant ses déclarations de juin 2020 avaient déplu à l’institution policière.

Sur ce point, l’accession Place Beauvau de Gérald Darmanin fait presque figure de restauration tant pointe à nouveau un discours néo-sarkozyste assumé, reprenant au mot près le discours de la droite d’un soutien constant et non négociable aux forces de l’ordre. Cette nomination correspondant à un réalignement idéologique de la galaxie macronienne sur les questions régaliennes.

Un soutien à l’action des forces de l’ordre ne semble pourtant pas incompatible avec le respect de l’éthique et de la déontologie républicaines. Quant au futur schéma du maintien de l’ordre, il doit acter un retour aux fondamentaux dans une approche plus apaisée.

Interrogé le 14 juillet sur les violences policières et les contrôles au faciès, le Président a annoncé vouloir remettre à plat les techniques d’intervention policière et « généraliser d’ici à la fin de l’année des caméras piétons pour les forces de l’ordre ».

Au vu des dernières paroles présidentielles, le doute demeure encore permis sur un assouplissement des pratiques policières. Le rétablissement de relations apaisées entre la population et la police est à ce prix.

 

* : Il s’agit d’un pseudonyme

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