Les politiques et le soupçon de corruption

– « Chronique de la Ve République » par Nicolas Matyjasik & Béligh Nabli

« L’image de la politique est déjà largement dégradée et souffre du lien trop souvent fait entre la politique et l’argent », déplorait en 2009 le député socialiste Olivier Dussopt. Désormais membre du gouvernement d’Edouard Philippe, il a été mis en cause par le site d’information Mediapart pour avoir accepté en cadeau deux lithographies numérotées du peintre Gérard Garouste. Elles lui auraient été offertes par l’un des dirigeants de la société Saur, alors qu’il venait de conclure (en tant que député-maire d’Annonay) un contrat avec l’un des leaders du marché français de l’eau. Apôtre de la transparence en politique, le secrétaire d’État aux Comptes publics reconnaît également n’avoir pas déclaré ces lithographies à la déontologue de l’Assemblée nationale – comme c’est requis pour tout cadeau de plus de 150 euros – car il « ignorait la valeur » des deux tableaux. Le secrétaire d’État a annoncé qu’il avait décidé de restituer ces litographies « pour éviter toute polémique »… Force est de reconnaître le faible écho médiatico-politique de cette nouvelle affaire. Pourtant, un tel comportement est symptomatique de notre crise démocratique qui nourrit la « République du soupçon »[1], celle d’une défiance citoyenne à l’endroit de la crédibilité de femmes et d’hommes politiques présumés corrompus. Ce qui est préoccupant ici, c’est qu’une nouvelle fois l’image du politique est émaillée dans sa légitimité. Selon le récent baromètre de la confiance politique par le CEVIPOF, 71% des personnes interrogées considèrent que les élu(e)s et les dirigeant(e)s politiques français sont plutôt corrompu(e)s[2] …

Corruption et politique

La notion de corruption politique et l’ensemble des pratiques qu’elle recouvre demeurent difficiles à saisir, compte tenu des variations culturelles dans la hiérarchie des valeurs, dans la frontière entre le public et le privé, dans la conception plus ou moins laxiste des élites et de l’opinion publique. Yves Mény définit la corruption comme « un échange clandestin entre deux “marchés”, le “marché politique et/ou administratif” et le marché économique et social. Cet échange est occulte car il viole des normes publiques, juridiques et éthiques et sacrifie l’intérêt général à des intérêts privés (personnels, corporatistes, partisans, etc.). Enfin, cette transaction qui permet à des acteurs privés d’avoir accès à des ressources publiques (contrats, financements, décisions…), de manière privilégiée et biaisée (absence de transparence, de concurrence) procure aux acteurs publics corrompus des bénéfices matériels présents »^[3]. Cette définition générale permet de caractériser un phénomène qui oscille entre ce qui est formellement illégal et ce qui relève moralement de la corruption politique au regard des citoyens.

Aristote est l’un des premiers à user du mot « corruption » et à penser la chose. Il associe la corruption à la dégradation et à la mort, lien dont héritera la philosophie politique moderne. Aristote décrit la cité corrompue à travers le critère de la prévalence des fins et aspirations particulières aux dépens du bien commun. Le déséquilibre ainsi créé est à l’origine de la stasis, notion équivoque chez Aristote – mais déjà mobilisée par Thucydide, dans la Guerre du Péloponnèse (III, 82) pour viser les phénomènes qui sapent les fondements de la cité et amènent à sa décadence – qui renvoie à une situation de confrontation/crise aiguë, de nature politique, morale et sociale entre les membres d’une cité comme corps politique. Alimentée par une régression du sens civique et de l’intérêt commun, la corruption se manifeste par plusieurs phénomènes qui pourrissent l’ordre social et politique : non-respect des lois et du bien public, confrontation de factions, solidarités affaiblies, primauté des intérêts particuliers. D’Aristote à l’historien Salluste, le déclin de la vertu et de la probité des citoyens mus par les passions et sentiments d’avidité, de cruauté et d’orgueil, est alors avancé pour expliquer leur appétence pour l’argent et le pouvoir, ainsi que la contagion et l’obsession de la satisfaction des intérêts particuliers.

Corruption et Ve République

Les responsables politiques ont longtemps rechigné à clarifier cette relation incestueuse par certains aspects, préférant la fiction de la séparation des sphères de l’argent et de la politique au lieu d’admettre leur imbrication. Le général de Gaulle se voulait à la fois au-dessus des partis et au-dessus de tout soupçon. Reste que son attachement à la séparation entre argent public et argent privé ne saurait omettre le système de financement occulte de son mouvement, le RPF, via les comptes secrets de la « Françafrique ». Le système se perpétue sous la présidence Pompidou marquée par plusieurs scandales immobiliers impliquant des responsables politiques du mouvement gaulliste… L’affaire politico-financière de la « Garantie foncière », révélée en 1971, met au jour les relations frauduleuses entre une société civile immobilière, La Garantie foncière, et le député gaulliste André Rives-Henrÿs, entraînant la démission de ce dernier. Lorsque Valéry Giscard d’Estaing arrive à l’Elysée, il s’affiche comme le pourfendeur de la République des « copains et des coquins ». Finalement, son septennat est entaché par l’affaire des diamants offerts par le dictateur de la République centrafricaine Jean-Bedel Bokassa, affaire qui précipite sa défaite à la présidentielle de 1981. L’alternance politique et l’arrivée de la gauche devaient annoncer le retour d’une « morale républicaine », véritable porte-étendard programmatique de la nouvelle majorité. Les « années Mitterrand » sont au contraire synonymes d’ « argent-roi », d’ « argent fou ». Les scandales politico-financiers de financement occulte des partis politiques (de l’affaire Urba aux marchés publics de la région Île-de-France) éclatent dans les années 1980 grâce à l’action combinée de la presse et de la justice et mettent en lumière le rapport encore « problématique » entre l’argent et la vie politique : financement opaque/occulte des partis, comptes de campagnes électorales en inflation constante, comptes offshore, emplois fictifs, résidences d’élus, truquages de marchés publics, etc. Si la longue série d’affaires durant cette « décennie de la corruption »^[4] a abouti à la condamnation d’importants responsables politiques pour financement frauduleux/occulte de partis politiques, des condamnations pour enrichissement personnel sont également à signaler.

Certes, le nombre de condamnations judiciaires pour des infractions à la probité publique de responsables politiques demeure faible, mais la multiplication des enquêtes judiciaires et les condamnations de M. Juppé (jugé et condamné en 2004 à 14 mois avec sursis et un an d’inéligibilité, pour prise illégale d’intérêt), de M. Cahuzac ou du couple Balkany (pour des affaires de fraude fiscale) sont symptomatiques. L’exercice des plus hautes fonctions de la République n’est plus un motif d’impunité de fait. Ainsi, Jacques Chirac a été mis en examen dans deux affaires judiciaires, avant d’être condamné, le 15 décembre 2011, – dans un des deux volets de l’affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris qui remonte au début des années 1990, quand il était maire de la capitale – à deux ans de prison avec sursis pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts ». Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que « Jacques Chirac a manqué à l’obligation de probité qui pèse sur les personnes publiques chargées de la gestion des fonds ou des biens qui leur sont confiés, cela au mépris de l’intérêt général des Parisiens ». Son successeur Nicolas Sarkozy est le second ancien chef de l’Etat renvoyé devant un tribunal correctionnel sous la Vᵉ République ; il est en outre impliqué dans une série impressionnante d’enquêtes et de procédures judiciaires liées à l’affaire des « écoutes judiciaires », à l’affaire « Bygmalion », à l’ « affaire du financement libyen » de la campagne présidentielle de 2007, à l’affaire des « sondages de l’Élysée », aux affaires des « frégates d’Arabie saoudite » et « des sous-marins du Pakistan »…

La présidence Macron devait ouvrir une nouvelle ère, un « nouveau monde ». Le 1^er juin 2017, le Garde des Sceaux François Bayrou présentait la loi sur la moralisation de la vie politique en guise d’inauguration législative du nouveau quinquennat. Après quelques semaines d’exercice du pouvoir, la démission de quatre membres du gouvernement Philippe – dont celle du Garde des Sceaux, à cause d’une affaire de financement des assistants parlementaires de son parti, le Modem – donne l’impression que la « contamination » de la sphère politique par des maux des pratiques illicites et déviantes est loin d’être endiguée. L’« affaire Ferrand » – du nom du président de …l’Assemblée nationale – confirme que la Vᵉ République ne connaît pas de répit sur le front des « affaires » politico-financières…

L’acculturation plutôt que la judiciarisation des politiques ?

Malgré l’apport des lois de moralisation de la vie politique de 2013 (« post-Cahuzac ») et de 2017 (« post-Fillon), la chronique de la corruption sous la Ve République continue à s’étoffer. L’adoption d’un arsenal juridique de plus en plus renforcé en faveur de la transparence et de la moralisation de la vie politique n’a permis ni d’éradiquer les comportements délictueux, ni de rétablir la confiance des citoyens dans les responsables et institutions politiques.. En cela, il semble que la juridicisation du politique n’est pas une solution en soi : le législateur aura toujours une loi de retard sur le comportement individuel des responsables politiques. La moralisation comme la confiance politique dépend d’éléments essentiellement d’ordre métajuridique, culturel : le culte du secret et de la figure de l’« homme providentiel » sont autant de freins aux évolutions des mœurs politiques. Aucun dispositif de contrôle – même préventif – ne remplacera une culture déontologique et le développement d’une éthique (pratique) en politique.

C’est en tout cas l’un des enjeux majeurs pour notre démocratie : créer les conditions de comportements vertueux et responsables dans le cadre d’activités politiques exigeantes, prises en tension entre de multiples intérêts.

 

• Image : Portrait de l' »Incorruptible » Robespierre.

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[1] Béligh Nabli, La République du soupçon, éd. Du Cerf, 2016.

[2] Institut Opinionway pour Cevipof, Baromètre de la confiance en politique / – Février 2020.

[3] Yves Mény, « Corruption, politique et démocratie », Confluences méditerranée, n°15, été 1995, p. 12.

[4] Yves MENY, « La décennie de la corruption », Le Débat, n° 5, 1993, pp. 13-22.

• Image : Portrait de « l’Incorruptible » RobespierreIùi